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La Loi fédérale sur la protection des données, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, vise quant à elle à « protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes physiques dont les données personnelles font l’objet d’un traitement »
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Le traitement de ces données personnelles peut comprendre le stockage, la collecte, la suppression, la conservation, la modification, l’utilisation, la destruction…
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Qui plus est, ce traitement se fait, pour autant que la Loi fédérale sur la protection des données soit applicable, en vertu des bases légales en rapport avec l’article 34 de la LPD modifiée ou d’une Loi fédérale :
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